Décision (PESC) 2026/777 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/777
RattachementDécision (PESC) 2026/777
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0777)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/777EUR-Lex →

(2) Le 24 juin 2025, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu qu’il y avait lieu d’aligner le mandat de l’EUNAVFOR ATALANTA sur celui de l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) en ce qui concerne la surveillance et le signalement des flottes fantômes.

Aller plus loin

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