(3) Dans le cadre du réexamen stratégique 2026 de l’EUNAVFOR ASPIDES et de l’évaluation stratégique 2025 de l’EUNAVFOR ATALANTA, le COPS a recommandé de mettre fin à la tâche non exécutive consistant à surveiller le commerce illicite de charbon de bois.
Décision (PESC) 2026/777 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/777
RattachementDécision (PESC) 2026/777
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0777)
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