Décision (PESC) 2026/777 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/777
RattachementDécision (PESC) 2026/777
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0777)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/777EUR-Lex →

(4) Par ailleurs, le COPS a recommandé que l’EUNAVFOR ATALANTA, outre ses tâches non exécutives actuelles garantissant la connaissance de la situation maritime, soit également chargée de recueillir et de partager des informations sur les activités suspectes liées aux infrastructures sous-marines critiques, dans le cadre des moyens et capacités.

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