Décision (PESC) 2026/777 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/777
RattachementDécision (PESC) 2026/777
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0777)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/777EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier l’action commune 2008/851/PESC en conséquence,

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