Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2026/778 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/583 relative à une opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2026/778
Adopté le30 mars 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32026D0778
RéférenceDécision (PESC) 2026/778, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le 8 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/583 établissant une opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES).

(2)

(2) Le 19 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/632, qui a lancé l'EUNAVFOR ASPIDES, avec un mandat courant jusqu'au 18 février 2025.

(3)

(3) Le 14 février 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/334, qui a prorogé l'EUNAVFOR ASPIDES jusqu'au 28 février 2026.

(4)

(4) Le 26 novembre 2025, dans le cadre du réexamen stratégique de l'EUNAVFOR ASPIDES et de l'évaluation stratégique de l'EUNAVFOR ATALANTA, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que l'EUNAVFOR ASPIDES soit prorogée jusqu'au 28 février 2027.

(5)

(5) Par ailleurs, le COPS a recommandé que, outre les tâches non exécutives qu'elle accomplit actuellement pour assurer la connaissance de la situation maritime, l'EUNAVFOR ASPIDES, dans la limite de ses moyens et capacités, collecte et partage des informations sur les activités suspectes visant des infrastructures sous-marines critiques, forme les forces maritimes djiboutiennes et coopère avec les garde-côtes yéménites, tout en articulant ces tâches avec d'autres initiatives de l'Union, en particulier CRIMARIO, l'aide apportée par l'Union aux garde-côtes yéménites et la mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir les forces armées djiboutiennes.

(6)

(6) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2024/583 en conséquence,

Article 1

À l'article 1er de la décision (PESC) 2024/583, la phrase suivante est ajoutée au paragraphe 6:

«De plus, dans la limite de ses moyens et capacités, l'EUNAVFOR ASPIDES collecte et partage des informations sur les activités suspectes visant des infrastructures sous-marines critiques, forme les forces maritimes djiboutiennes et coopère avec les garde-côtes yéménites, tout en articulant ces tâches avec d'autres initiatives de l'Union, en particulier CRIMARIO, l'aide apportée par l'Union aux garde-côtes yéménites et la mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir les forces armées djiboutiennes.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).