Décision (PESC) 2026/778 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/778
RattachementDécision (PESC) 2026/778
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0778)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2026/778EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2024/583 en conséquence,

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