Version d'origine : acte du 27/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/782
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/782
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0782)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/782EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2026/582 est modifiée comme suit:
1) Les articles 1er bis et 1er ter suivants sont insérés:
«Article premier bis
Les mouvements des animaux des espèces répertoriées, telles que définies à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, depuis l’autre zone réglementée précisée à l’annexe de la présente décision vers une destination située en dehors des périmètres extérieurs de cette autre zone réglementée sont interdits jusqu’aux dates indiquées à l’annexe.
Article premier ter
Une zone de vaccination, telle que décrite à l’annexe de la présente décision, est établie immédiatement par l’autorité compétente, conformément à l’annexe VII, partie 1, du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions prévues à ladite annexe VII.»
.
2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.