Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2026/782 de la Commission du 27 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2026) 2171] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2026/782

Adopté le27 mars 2026

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 12 considérants, 2 annexes

CELEX32026D0782

RéférenceDécision d’exécution (UE) 2026/782, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (12)

(1)

(1) La fièvre aphteuse est une maladie virale infectieuse qui touche les mammifères appartenant à l’ordre des artiodactyles et à celui des proboscidiens. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse chez des animaux, il existe un risque sérieux de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des animaux des espèces répertoriées, telles que recensés à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (ci-après les «espèces répertoriées»).

(2)

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartient la fièvre aphteuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection et une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées situées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(3)

(3) La décision d’exécution (UE) 2026/582 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans des établissements détenant des ruminants dans le district de Larnaca, à Chypre. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2026/582 prévoit que Chypre doit mettre en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, ainsi qu’une autre zone réglementée, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans lesquelles les mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans l’autre zone réglementée, doivent être appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les zones de protection et de surveillance, ainsi que l’autre zone réglementée, doivent comprendre au moins les zones énumérées dans ladite annexe.

(4)

(4) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle à Chypre et du risque que l’infection par le virus de la fièvre aphteuse puisse se propager par l’intermédiaire d’animaux des espèces répertoriées infectés de manière subclinique, il est également nécessaire d’interdire jusqu’à une date fixe les mouvements de ces animaux depuis tout lieu situé à l’intérieur de l’autre zone réglementée vers une destination située en dehors des périmètres extérieurs de l’autre zone réglementée. Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2026/582 afin de prévoir une telle interdiction.

(5)

(5) Le règlement (UE) 2016/429, et plus particulièrement son article 69, prévoit que, cela s’avère nécessaire pour lutter efficacement contre une maladie répertoriée visée à son article 9, paragraphe 1, point a), à laquelle s’appliquent des mesures de lutte contre la maladie, l’autorité compétente d’un État membre peut élaborer un plan de vaccination et établir des zones de vaccination. À cette fin, l’autorité compétente est tenue de mettre en œuvre le plan de vaccination et d’établir des zones de vaccination qui satisfont aux exigences spécifiques énoncées à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission, qui complète le règlement (UE) 2016/429.

(6)

(6) Le règlement délégué (UE) 2023/361 établit, entre autres, les règles spécifiques que les États membres doivent mettre en œuvre lorsqu’ils recourent à la vaccination d’urgence protectrice chez des animaux afin de prévenir une maladie répertoriée ou de lutter contre celle-ci. Ledit règlement délégué définit également les conditions dans lesquelles les mouvements d’animaux vaccinés et de produits qui en sont tirés peuvent être autorisés. Les conditions spécifiques applicables à la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par la fièvre aphteuse sont fixées à l’annexe VII dudit règlement délégué.

(7)

(7) Le 2 mars 2026, Chypre a présenté à la Commission son plan officiel de vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par la fièvre aphteuse. Le plan comprend des informations sur la portée géographique et administrative de la zone de vaccination et sur le nombre d’animaux à vacciner. Par conséquent, il convient de modifier la décision d’exécution (UE) 2026/582 afin de tenir compte du plan de vaccination et de la portée territoriale de la zone de vaccination fournie par Chypre.

(8)

(8) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/582, les mesures d’urgence devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans l’autre zone réglementée énumérées à l’annexe de ladite décision ainsi que le calendrier de leur application ont été réexaminés, notamment eu égard au nettoyage et à la désinfection préliminaires des établissements touchés, qui doivent être effectués conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Par conséquent, la durée des mesures d’urgence dans ces zones de protection et de surveillance doit être adaptée.

(9)

(9) En outre, depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/582, de nouveaux foyers de fièvre aphteuse sont apparus dans des établissements des districts de Larnaca et de Nicosie, à Chypre, y compris en dehors des zones de protection et de surveillance actuellement mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/582.

(10)

(10) En conséquence, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la fièvre aphteuse à Chypre, et afin de prévenir la propagation de cette maladie dans cet État membre, dans d’autres États membres ou dans des pays tiers, il est nécessaire de réexaminer d’urgence les zones actuellement répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance ou en tant qu’autre zone réglementée, à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/582, pour les adapter tant dans l’espace que dans le temps, le cas échéant, et de mettre en place de nouvelles zones de protection et de surveillance en tenant compte des plus récents foyers qui se sont déclarés à Chypre. Ces mesures sont également nécessaires pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux.

(11)

(11) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2026/582 en conséquence.

(12)

(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

La décision d’exécution (UE) 2026/582 est modifiée comme suit:

1) Les articles 1er bis et 1er ter suivants sont insérés:

«Article premier bis

Les mouvements des animaux des espèces répertoriées, telles que définies à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, depuis l’autre zone réglementée précisée à l’annexe de la présente décision vers une destination située en dehors des périmètres extérieurs de cette autre zone réglementée sont interdits jusqu’aux dates indiquées à l’annexe.

Article premier ter

Une zone de vaccination, telle que décrite à l’annexe de la présente décision, est établie immédiatement par l’autorité compétente, conformément à l’annexe VII, partie 1, du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions prévues à ladite annexe VII.»

2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République de Chypre est destinataire de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

«»

Annexe (2)

ANNEXE

Zones de protection et de surveillance mises en place autour des foyers confirmés

| État membre | Numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie des zones réglementées à Chypre visées à l’article 1er | Applicable jusqu’au

| Chypre | CY-FMD-2026-00001 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973989, Long. 33,638938.

| 28.3.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973989, Long. 33,638938, excluding the areas contained in the protection zone.

| 28.3.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00002 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,00599, Long. 33,65442.

| 1.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,00599, Long. 33,65442, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00003 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,007472, Long. 33,655528.

| 1.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,007472, Long. 33,655528, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00004 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973452, Long. 33,639909.

| 17.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973452, Long. 33,639909, excluding the areas contained in the protection zone.

| 17.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00005 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973326, Long. 33,639930.

| 5.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973326, Long. 33,639930, excluding the areas contained in the protection zone.

| 5.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00006 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,975331, Long. 33,637623.

| 21.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,975331, Long. 33,637623, excluding the areas contained in the protection zone.

| 21.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00007 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,004285, Long. 33,656170.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,004285, Long. 33,656170, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00008 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,003160, Long. 33,656468.

| 5.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,003160, Long. 33,656468, excluding the areas contained in the protection zone.

| 5.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00009 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,005600, Long. 33,656301.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,005600, Long. 33,656301, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00010 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,012953, Long. 33,635327.

| 19.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,012953, Long. 33,635327, excluding the areas contained in the protection zone.

| 19.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00011 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,968949, Long. 33,588782.

| 5.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,968949, Long. 33,588782, excluding the areas contained in the protection zone.

| 5.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00012 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,974114, Long. 33,637514.

| 21.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,974114, Long. 33,637514, excluding the areas contained in the protection zone.

| 21.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00013 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973408, Long. 33,639623.

| 7.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973408, Long. 33,639623, excluding the areas contained in the protection zone.

| 7.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00014 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,974452, Long. 33,638393.

| 7.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,974452, Long. 33,638393, excluding the areas contained in the protection zone.

| 7.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00015 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,972075, Long. 33,639350.

| 17.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,972075, Long. 33,639350, excluding the areas contained in the protection zone.

| 17.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00016 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973827, Long. 33,637139.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973827, Long. 33,637139, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00017 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,972427, Long. 33,639221.

| 17.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,972427, Long. 33,639221, excluding the areas contained in the protection zone.

| 17.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00018 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,974399, Long. 33,638042.

| 6.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,974399, Long. 33,638042, excluding the areas contained in the protection zone.

| 6.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00019 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,962688, Long. 33,646123.

| 21.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,962688, Long. 33,646123, excluding the areas contained in the protection zone.

| 21.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00020 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,994856, Long. 33,659054.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,994856, Long. 33,659054, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00021 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,004652, Long. 33,655066.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,004652, Long. 33,655066, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00022 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,998353, Long. 33,657624.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,998353, Long. 33,657624, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00023 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,88575, Long. 33,565098.

| 10.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,88575, Long. 33,565098, excluding the areas contained in the protection zone.

| 10.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00024 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973322, Long. 33,638933.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973322, Long. 33,638933, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00025 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,972941, Long. 33,637703.

| 21.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,972941, Long. 33,637703, excluding the areas contained in the protection zone.

| 21.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00026 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973139, Long. 33,637737.

| 17.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973139, Long. 33,637737, excluding the areas contained in the protection zone.

| 17.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00027 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973365, Long. 33,639295.

| 21.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973365, Long. 33,639295, excluding the areas contained in the protection zone.

| 21.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00028 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973125, Long. 33,638789.

| 21.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973125, Long. 33,638789, excluding the areas contained in the protection zone.

| 21.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00029 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973182, Long. 33,638099.

| 21.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973182, Long. 33,638099, excluding the areas contained in the protection zone.

| 21.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00030 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,9731, Long. 33,63754.

| 17.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,9731, Long. 33,63754, excluding the areas contained in the protection zone.

| 17.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00031 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,975317, Long. 33,640164.

| 15.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,975317, Long. 33,640164, excluding the areas contained in the protection zone.

| 15.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00032 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973788, Long. 33,637603.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,973788, Long. 33,637603, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00033 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,885366, Long. 33,572198.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,885366, Long. 33,572198, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00034 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,966558, Long. 33,592983.

| 14.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,966558, Long. 33,592983, excluding the areas contained in the protection zone.

| 14.4.2026

| Cyprus | CY-FMD-2026-00035 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,885229, Long. 33,568695.

| 22.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,885229, Long. 33,568695, excluding the areas contained in the protection zone.

| 22.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00036 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,886734, Long. 33,568935.

| 12.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,886734, Long. 33,568935, excluding the areas contained in the protection zone.

| 12.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00037 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,884983, Long. 33,571112.

| 11.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,884983, Long. 33,571112, excluding the areas contained in the protection zone.

| 11.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00038 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,885244, Long. 33,571289.

| 11.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,885244, Long. 33,571289, excluding the areas contained in the protection zone.

| 11.4.2026

| Cyprus | CY-FMD-2026-00039 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,062814, Long. 33,413107.

| 19.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,062814, Long. 33,413107, excluding the areas contained in the protection zone.

| 19.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00040 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,093474, Long. 33,433536.

| 18.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,093474, Long. 33,433536, excluding the areas contained in the protection zone.

| 18.4.2026

| Cyprus | CY-FMD-2026-00041 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,971957, Long. 33,656515.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,971957, Long. 33,656515, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00042 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,884915, Long. 33,570170.

| 22.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,884915, Long. 33,570170, excluding the areas contained in the protection zone.

| 22.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00043 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,883717, Long. 33,566189.

| 22.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,883717, Long. 33,566189, excluding the areas contained in the protection zone.

| 22.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00044 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,852402, Long. 33,595707.

| 23.4.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,852402, Long. 33,595707, excluding the areas contained in the protection zone.

| 23.4.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00045 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,090298, Long. 33,426323.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 35,090298, Long. 33,426323, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

| Chypre | CY-FMD-2026-00046 |

Zone de protection:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,884202, Long. 33,564672.

| 1.5.2026

Zone de surveillance:

Those parts of Cyprus, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 34,884202, Long. 33,564672, excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.5.2026

Autre zone réglementée

| État membre | Zone constituant l’autre zone réglementée faisant partie de la zone réglementée visée à l’article 1er | Applicable jusqu’au

| Chypre | The remaining territory of Cyprus | 1.5.2026

Zone de vaccination

| État membre | Zone de vaccination | Applicable jusqu’au

| Chypre | The remaining territory of Cyprus | Until the last day of the recovery period, referred to in Part 4 of Annex VII to Delegated Regulation (EU) 2023/361