(9) En outre, depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/582, de nouveaux foyers de fièvre aphteuse sont apparus dans des établissements des districts de Larnaca et de Nicosie, à Chypre, y compris en dehors des zones de protection et de surveillance actuellement mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/582.
Décision d’exécution (UE) 2026/782 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/782
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/782
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0782)
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