Décision d’exécution (UE) 2026/782 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/782
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/782
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0782)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/782EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle à Chypre et du risque que l’infection par le virus de la fièvre aphteuse puisse se propager par l’intermédiaire d’animaux des espèces répertoriées infectés de manière subclinique, il est également nécessaire d’interdire jusqu’à une date fixe les mouvements de ces animaux depuis tout lieu situé à l’intérieur de l’autre zone réglementée vers une destination située en dehors des périmètres extérieurs de l’autre zone réglementée. Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2026/582 afin de prévoir une telle interdiction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).