(5) Le règlement (UE) 2016/429, et plus particulièrement son article 69, prévoit que, cela s’avère nécessaire pour lutter efficacement contre une maladie répertoriée visée à son article 9, paragraphe 1, point a), à laquelle s’appliquent des mesures de lutte contre la maladie, l’autorité compétente d’un État membre peut élaborer un plan de vaccination et établir des zones de vaccination. À cette fin, l’autorité compétente est tenue de mettre en œuvre le plan de vaccination et d’établir des zones de vaccination qui satisfont aux exigences spécifiques énoncées à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission, qui complète le règlement (UE) 2016/429.
Décision d’exécution (UE) 2026/782 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/782
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/782
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0782)
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