(6) Le règlement délégué (UE) 2023/361 établit, entre autres, les règles spécifiques que les États membres doivent mettre en œuvre lorsqu’ils recourent à la vaccination d’urgence protectrice chez des animaux afin de prévenir une maladie répertoriée ou de lutter contre celle-ci. Ledit règlement délégué définit également les conditions dans lesquelles les mouvements d’animaux vaccinés et de produits qui en sont tirés peuvent être autorisés. Les conditions spécifiques applicables à la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par la fièvre aphteuse sont fixées à l’annexe VII dudit règlement délégué.
Décision d’exécution (UE) 2026/782 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/782
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/782
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0782)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.