Décision (UE) 2026/800 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/800
RattachementDécision (UE) 2026/800
Versionacte d'origine du 25/03/2026 (CELEX 32026D0800)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2026/800EUR-Lex →

(12) Lors du processus de nomination de M. Andrés RITTER, les deux institutions ont évalué les mérites respectifs des candidats, en prenant en compte l’exposé des motifs du comité de sélection, ainsi que les curriculum vitæ et les lettres de motivation des candidats,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).