Décision (UE) 2026/800 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/800
RattachementDécision (UE) 2026/800
Versionacte d'origine du 25/03/2026 (CELEX 32026D0800)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/800EUR-Lex →

(2) Le Parquet européen est dirigé par un chef, qui en organise les travaux, en dirige les activités et adopte des décisions conformément au règlement (UE) 2017/1939 et au règlement intérieur du Parquet européen. Le collège du Parquet européen est composé du chef du Parquet européen et d’un procureur européen par État membre.

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