Décision (UE) 2026/800 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/800
RattachementDécision (UE) 2026/800
Versionacte d'origine du 25/03/2026 (CELEX 32026D0800)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/800EUR-Lex →

(3) Par la décision (UE) 2019/1798 du Parlement européen et du Conseil, Mme Laura Codruța KÖVESI a été, la première, nommée chef du Parquet européen. Son mandat expirera le 31 octobre 2026.

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