Décision (UE) 2026/800 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/800
RattachementDécision (UE) 2026/800
Versionacte d'origine du 25/03/2026 (CELEX 32026D0800)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/800EUR-Lex →

(7) Conformément au premier alinéa du point VII.1 des règles de fonctionnement du comité de sélection, le comité de sélection a dressé une liste restreinte de quatre candidats, en motivant la sélection des candidats inscrits sur la liste restreinte. Conformément au second alinéa du point VII.1 des règles de fonctionnement du comité de sélection, le comité de sélection a établi un classement des candidats en fonction de leurs qualifications et de leur expérience. Ce classement mentionne l’ordre de préférence du comité de sélection, mais il n’est pas contraignant pour le Parlement européen et le Conseil. Le 8 octobre 2025, le comité de sélection a soumis au Parlement européen et au Conseil la liste restreinte de candidats et leur a communiqué les éléments ayant motivé la sélection des candidats inscrits sur la liste restreinte, ainsi que les curriculum vitæ et les lettres de motivation des candidats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).