Décision (UE) 2026/802 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/802
RattachementDécision (UE) 2026/802
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0802)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/802EUR-Lex →

(5) La position de l’Union devrait donc consister à soutenir les modifications de l’accord sectoriel sur les aéronefs telles qu’elles sont précisées dans le projet de modifications de l’article 28 de l’appendice II de l’accord sectoriel sur les aéronefs joint à la présente décision,

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