Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2026/809 du Conseil du 30 mars 2026 relative à la nomination du président de l’Autorité bancaire européenne (ABE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2026/809
Adopté le30 mars 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32026D0809
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2026/809, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le mandat de M. José Manuel CAMPA en tant que président de l’Autorité bancaire européenne (ABE) a pris fin le 31 janvier 2026 à la suite de sa démission, présentée le 15 septembre 2025.

(2)

(2) Le règlement (UE) no 1093/2010 dispose que le président de l’ABE (ci-après dénommé «président») est choisi sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des établissements et des marchés financiers ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, dans le cadre d’un appel ouvert à candidatures qui respecte le principe de l’équilibre entre les hommes et les femmes et est publié au Journal officiel de l’Union européenne. Ledit règlement dispose en outre que le conseil des autorités de surveillance de l’ABE doit établir une liste restreinte de candidats qualifiés, avec l’aide de la Commission. Sur la base de cette liste restreinte, le Conseil adopte une décision de nomination du président, après confirmation par le Parlement européen. Le mandat du président doit avoir une durée de cinq ans et il est renouvelable une fois.

(3)

(3) Le 18 décembre 2025, l’ABE a présenté au Conseil une liste restreinte de deux candidats pour le poste de président.

(4)

(4) Le 14 janvier 2026, les deux candidats présélectionnés pour le poste de président ont été entendus par la présidence du Conseil au nom des États membres. Le 4 février 2026, le Conseil a sélectionné M. François-Louis MICHAUD parmi les deux candidats et a notifié le Parlement européen en conséquence, en sollicitant sa confirmation. Le Parlement européen a fourni sa confirmation le 10 mars 2026.

(5)

(5) Il convient dès lors de nommer M. François-Louis MICHAUD président de l’ABE pour une période de cinq ans, à partir du 16 avril 2026,

Article 1

M. François-Louis MICHAUD est nommé président de l’Autorité bancaire européenne pour une période de cinq ans à compter du 16 avril 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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