Décision d’exécution (UE) 2026/809 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/809
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/809
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0809)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/809EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de nommer M. François-Louis MICHAUD président de l’ABE pour une période de cinq ans, à partir du 16 avril 2026,

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