Décision (UE) 2026/811 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/811
RattachementDécision (UE) 2026/811
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0811)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/811EUR-Lex →

Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

a) en tant que membre:

— M. Juan Francisco PÉREZ LLORCA, President de la Generalitat Valenciana (président de la Généralité valencienne);

et

b) en tant que suppléant:

— Mme Ruth María MERINO PEÑA, Secretaria Autonómica de Representación ante la Unión Europea y las Comunidades Autónomas, Generalitat Valenciana (secrétaire régionale chargée de la représentation auprès de l’Union européenne et des communautés autonomes, Généralité valencienne).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).