Décision (UE) 2026/811 du Conseil du 30 mars 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Carlos MAZÓN GUIXOT avait été proposé.

(4) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Pablo Gustavo BROSETA DUPRÉ avait été proposé.

(5) Le gouvernement espagnol a proposé M. Juan Francisco PÉREZ LLORCA, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, President de la Generalitat Valenciana (président de la Généralité valencienne), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

(6) Le gouvernement espagnol a proposé Mme Ruth María MERINO PEÑA, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Secretaria Autonómica de Representación ante la Unión Europea y las Comunidades Autónomas, Generalitat Valenciana (secrétaire régionale chargée de la représentation auprès de l’Union européenne et des communautés autonomes, Généralité valencienne), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,