(5) Le gouvernement espagnol a proposé M. Juan Francisco PÉREZ LLORCA, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, President de la Generalitat Valenciana (président de la Généralité valencienne), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.
Décision (UE) 2026/811 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/811
RattachementDécision (UE) 2026/811
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0811)
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