Décision (UE) 2026/811 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/811
RattachementDécision (UE) 2026/811
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0811)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/811EUR-Lex →

(6) Le gouvernement espagnol a proposé Mme Ruth María MERINO PEÑA, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Secretaria Autonómica de Representación ante la Unión Europea y las Comunidades Autónomas, Generalitat Valenciana (secrétaire régionale chargée de la représentation auprès de l’Union européenne et des communautés autonomes, Généralité valencienne), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

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