(4) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Pablo Gustavo BROSETA DUPRÉ avait été proposé.
Décision (UE) 2026/811 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/811
RattachementDécision (UE) 2026/811
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0811)
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