Article considérant 1

1) Le conseil des gouverneurs peut ajuster la rémunération de tout ou partie des avoirs de réserves détenus par des établissements auprès des banques centrales de l’Eurosystème. Le 11 décembre 2025, le conseil des gouverneurs a décidé de simplifier la rémunération des excédents de réserves prévue par l’article 1er, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31). Cette récente décision du conseil des gouverneurs concerne uniquement les excédents de réserves détenus sur les comptes de réserves, ouverts auprès de la banque centrale nationale (BCN) concernée, d’établissements qui sont des contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème conformément à l’article 55 de l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (ci-après les «contreparties éligibles») et qui remplissent les conditions d’accès à la facilité de dépôt de l’Eurosystème conformément à l’article 22 de ladite orientation. Conformément à la décision du conseil des gouverneurs, il convient de rémunérer ces excédents de réserves au taux de la facilité de dépôt non seulement lorsque ce taux est négatif, mais également lorsqu’il est de zéro pourcent ou positif.