2) Cette mesure vise à améliorer l’efficacité sur le plan opérationnel et sur celui des risques, tant pour l’Eurosystème que pour les contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire, en réduisant la charge de travail opérationnelle et les risques opérationnels en rapport avec les transferts quotidiens de fonds vers la facilité de dépôt de l’Eurosystème, en atténuant les conséquences des incidents concernant TARGET à la fin du jour ouvrable TARGET et en résolvant un certain nombre de problèmes liés à l’application des exigences en matière de réserves obligatoires. En outre, la mesure contribuera au bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement des paiements instantanés, eu égard au besoin accru de fonds disponibles, sur la plateforme de règlement des paiements instantanés TARGET (TARGET Instant Payment Settlement — TIPS), pour le règlement des volumes croissants de paiements instantanés faisant suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil. La mise en concordance de la rémunération des excédents de réserves avec le taux de rémunération de la facilité de dépôt devrait réduire les importants transferts quotidiens effectués depuis les comptes courants des contreparties éligibles vers la facilité de dépôt de l’Eurosystème, visant à bénéficier d’une rémunération au taux de la facilité de dépôt.
Décision (UE) 2026/812 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/812
RattachementDécision (UE) 2026/812
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026D0812)
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