Article considérant 3

3) La mesure concerne seulement les excédents de réserves des contreparties éligibles qui remplissent les conditions d’accès à la facilité de dépôt, seules ces dernières pouvant transférer des fonds vers la facilité de dépôt. Il convient donc d’établir une distinction entre la rémunération des excédents de réserves appartenant à ces contreparties et celle des excédents de réserves appartenant aux établissements qui ne sont pas des contreparties éligibles ou qui ne remplissent pas les conditions d’accès à la facilité de dépôt. Les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème sont accessibles à un large éventail de contreparties, sous réserve que celles-ci remplissent les critères d’éligibilité énoncés à l’article 55 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Par conséquent, afin d’assurer la cohérence et l’intégrité du dispositif applicable aux contreparties de l’Eurosystème, il convient que seules les contreparties éligibles qui remplissent les conditions d’accès à la facilité de dépôt bénéficient de la rémunération des excédents de réserves au taux de la facilité de dépôt.