Décision d’exécution (UE) 2026/815 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/815
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/815
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026D0815)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/815EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2026/467,

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