Décision d’exécution (UE) 2026/820 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/820
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/820
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026D0820)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/820EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2026/732 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans des établissements détenant des animaux des espèces répertoriées dans l’unité régionale de Lesbos, en Grèce, lesdits foyers ayant été confirmés en mars 2026. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2026/732 prévoit que la Grèce doit mettre en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance ainsi qu’une autre zone réglementée, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans lesquelles les mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans l’autre zone réglementée doivent être appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que ces zones doivent comprendre au moins les zones énumérées dans ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).