Décision d’exécution (UE) 2026/820 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/820
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/820
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026D0820)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/820EUR-Lex →

(5) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’Union et éviter l’imposition par des pays tiers d’entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement, à l’échelon de l’Union, les zones réglementées pour la fièvre aphteuse en Grèce, comprenant des zones de protection et de surveillance et une autre zone réglementée, en coopération avec cet État membre. En conséquence, il convient que les zones définies en Grèce en tant que zones de protection et de surveillance et en tant qu’autre zone réglementée, tenant compte des nouveaux foyers, de même que la durée de validité des zones ainsi définies, soient précisées à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).