(6) Les dimensions des zones de protection et de surveillance et de l’autre zone réglementée, et la durée des mesures devant y être appliquées, telle qu’elle a été fixée conformément aux annexes X et XI du règlement délégué (UE) 2020/687, doivent être fondées sur la situation épidémiologique au regard de la fièvre aphteuse dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la fièvre aphteuse dans l’État membre concerné, ainsi que sur le niveau de risque de propagation de la maladie.
Décision d’exécution (UE) 2026/820 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/820
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/820
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026D0820)
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