Décision d’exécution (UE) 2026/820 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/820
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/820
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026D0820)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/820EUR-Lex →

(8) En outre, il y a lieu d’abroger la décision d’exécution (UE) 2026/732 puisqu’elle sera remplacée par la présente décision.

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