La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé «Commerce» chargé des conditions équitables pour une concurrence ouverte et loyale et un développement durable (ci-après dénommé «comité spécialisé “Commerce”») institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»), en ce qui concerne l’adoption d’une décision établissant une liste de personnes disposées et aptes à faire partie d’un groupe d’experts établi en vertu de l’article 409 dudit accord, figure dans le projet de décision du comité spécialisé «Commerce» joint à la présente décision.
Décision (UE) 2026/832 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/832
RattachementDécision (UE) 2026/832
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0832)
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