Décision (UE) 2026/832 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/832
RattachementDécision (UE) 2026/832
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0832)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/832EUR-Lex →

(7) Sur la base des propositions de l’Union et du Royaume-Uni, il convient que le comité spécialisé «Commerce» s’accorde sur les deux sous-listes pour la fonction de membre d’un groupe d’experts et sur la sous-liste pour la fonction de président d’un groupe d’experts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0832. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).