(2) Le règlement (UE) no 1094/2010 dispose que le mandat du président de l’AEAPP (ci-après dénommé «président») a une durée de cinq ans et est renouvelable une fois. Ledit règlement dispose également que, pendant les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans, le conseil des autorités de surveillance de l’AEAPP (ci-après dénommé «conseil des autorités de surveillance») doit procéder à une évaluation et que, compte tenu de cette évaluation, le Conseil, sur proposition du conseil des autorités de surveillance et avec l’aide de la Commission, peut renouveler le mandat du président.
Décision d’exécution (UE) 2026/834 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/834
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0834)
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