Décision d’exécution (UE) 2026/834 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/834
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0834)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/834EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 1094/2010 dispose que le mandat du président de l’AEAPP (ci-après dénommé «président») a une durée de cinq ans et est renouvelable une fois. Ledit règlement dispose également que, pendant les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans, le conseil des autorités de surveillance de l’AEAPP (ci-après dénommé «conseil des autorités de surveillance») doit procéder à une évaluation et que, compte tenu de cette évaluation, le Conseil, sur proposition du conseil des autorités de surveillance et avec l’aide de la Commission, peut renouveler le mandat du président.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).