Décision d’exécution (UE) 2026/834 du Conseil du 30 mars 2026 relative à la prorogation du mandat du président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

(1) Par la décision d’exécution (UE) 2021/879, le Conseil a nommé Mme Petra HIELKEMA président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2021.

(2) Le règlement (UE) no 1094/2010 dispose que le mandat du président de l’AEAPP (ci-après dénommé «président») a une durée de cinq ans et est renouvelable une fois. Ledit règlement dispose également que, pendant les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans, le conseil des autorités de surveillance de l’AEAPP (ci-après dénommé «conseil des autorités de surveillance») doit procéder à une évaluation et que, compte tenu de cette évaluation, le Conseil, sur proposition du conseil des autorités de surveillance et avec l’aide de la Commission, peut renouveler le mandat du président.

(3) Le premier mandat de cinq ans de Mme Petra HIELKEMA vient à expiration le 31 août 2026.

(4) Conformément au règlement (UE) no 1094/2010, le conseil des autorités de surveillance a évalué les résultats obtenus par Mme Petra HIELKEMA au cours de son premier mandat de président, la façon dont ces résultats ont été atteints, et les missions et les besoins de l’AEAPP pour les années à venir.

(5) L’évaluation a permis de conclure que les performances de Mme Petra HIELKEMA étaient satisfaisantes et que le maintien de ses fonctions de direction contribuerait à la bonne exécution du mandat de l’AEAPP.

(6) Dès lors, le conseil des autorités de surveillance a recommandé que le mandat de Mme Petra HIELKEMA en tant que président soit renouvelé pour une deuxième période.

(7) Compte tenu de l’évaluation et de la recommandation du conseil des autorités de surveillance, il convient de renouveler le mandat de Mme Petra HIELKEMA en tant que président pour une deuxième période de cinq ans,