(4) Conformément au règlement (UE) no 1094/2010, le conseil des autorités de surveillance a évalué les résultats obtenus par Mme Petra HIELKEMA au cours de son premier mandat de président, la façon dont ces résultats ont été atteints, et les missions et les besoins de l’AEAPP pour les années à venir.
Décision d’exécution (UE) 2026/834 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/834
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0834)
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