Décision d’exécution (UE) 2026/834 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/834
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0834)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/834EUR-Lex →

(6) Dès lors, le conseil des autorités de surveillance a recommandé que le mandat de Mme Petra HIELKEMA en tant que président soit renouvelé pour une deuxième période.

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