Décision d’exécution (UE) 2026/834 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/834
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0834)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/834EUR-Lex →

(7) Compte tenu de l’évaluation et de la recommandation du conseil des autorités de surveillance, il convient de renouveler le mandat de Mme Petra HIELKEMA en tant que président pour une deuxième période de cinq ans,

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