(1) La décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission établit, dans ses annexes I et II, des listes des États membres ou parties d’États membres considérés comme étant indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques qui ne sont pas répertoriées en application de l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429, ou qui font l’objet d’un programme d’éradication de ces maladies, et pour lesquels des mesures nationales sont approuvées.
Décision d’exécution (UE) 2026/837 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/837
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/837
Versionacte d'origine du 15/04/2026 (CELEX 32026D0837)
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