Décision d’exécution (UE) 2026/837 de la Commission du 15 avril 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne l’approbation de certaines mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission établit, dans ses annexes I et II, des listes des États membres ou parties d’États membres considérés comme étant indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques qui ne sont pas répertoriées en application de l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429, ou qui font l’objet d’un programme d’éradication de ces maladies, et pour lesquels des mesures nationales sont approuvées.

(2) Le Danemark a notifié à la Commission que le compartiment 106314, qui est une partie de son territoire inscrite à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvait plus être considéré comme étant indemne de la rénibactériose (BKD). Le Danemark a en outre notifié à la Commission que les compartiments 84470 et 103910, qui sont des parties de son territoire inscrites à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvaient plus être considérés comme indemnes de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI). L’autorité compétente ne prendra plus de mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de ces maladies dans ces compartiments. Il convient donc de retirer ces compartiments de la liste figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260.

(3) Le Danemark a également notifié à la Commission que le programme d’éradication de certaines maladies visé à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 avait été mené à bonne fin sur son territoire en ce qui concerne la BKD dans le compartiment 103606 mentionné à ladite annexe. Ce compartiment peut dès lors être considéré comme indemne de la BKD et il y a par conséquent lieu de le retirer de la liste figurant à ladite annexe. Il convient à la place de l’insérer dans la liste des compartiments considérés comme indemnes de la BKD figurant à l’annexe I de ladite décision d’exécution.

(4) En outre, le Danemark a notifié à la Commission qu’il avait entamé un programme d’éradication de la BKD sur son territoire, dans le compartiment 103670. Il y a par conséquent lieu d’ajouter ce compartiment à la liste des compartiments faisant l’objet d’un programme d’éradication de la BKD à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260.

(5) Il convient donc de modifier les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en conséquence.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,