Décision d’exécution (UE) 2026/837 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/837
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/837
Versionacte d'origine du 15/04/2026 (CELEX 32026D0837)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/837EUR-Lex →

(2) Le Danemark a notifié à la Commission que le compartiment 106314, qui est une partie de son territoire inscrite à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvait plus être considéré comme étant indemne de la rénibactériose (BKD). Le Danemark a en outre notifié à la Commission que les compartiments 84470 et 103910, qui sont des parties de son territoire inscrites à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvaient plus être considérés comme indemnes de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI). L’autorité compétente ne prendra plus de mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de ces maladies dans ces compartiments. Il convient donc de retirer ces compartiments de la liste figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).