Décision d’exécution (UE) 2026/837 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/837
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/837
Versionacte d'origine du 15/04/2026 (CELEX 32026D0837)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/837EUR-Lex →

(3) Le Danemark a également notifié à la Commission que le programme d’éradication de certaines maladies visé à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 avait été mené à bonne fin sur son territoire en ce qui concerne la BKD dans le compartiment 103606 mentionné à ladite annexe. Ce compartiment peut dès lors être considéré comme indemne de la BKD et il y a par conséquent lieu de le retirer de la liste figurant à ladite annexe. Il convient à la place de l’insérer dans la liste des compartiments considérés comme indemnes de la BKD figurant à l’annexe I de ladite décision d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).