Décision d’exécution (UE) 2026/837 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/837
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/837
Versionacte d'origine du 15/04/2026 (CELEX 32026D0837)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/837EUR-Lex →

(4) En outre, le Danemark a notifié à la Commission qu’il avait entamé un programme d’éradication de la BKD sur son territoire, dans le compartiment 103670. Il y a par conséquent lieu d’ajouter ce compartiment à la liste des compartiments faisant l’objet d’un programme d’éradication de la BKD à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).