Décision d’exécution (UE) 2026/837 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/837
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/837
Versionacte d'origine du 15/04/2026 (CELEX 32026D0837)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/837EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en conséquence.

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