Décision (UE) 2026/850 du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Autriche (EGF/2025/005 AT/KTM)

(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à faire preuve de solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en cas de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dès que possible.

(2) La dotation annuelle du FEM n’excède pas un montant maximal de 30 000 000 EUR (aux prix de 2018), comme le prévoient l’article 8 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil, modifié par le règlement (UE, Euratom) 2024/765 du Conseil, et l’article 16 du règlement (UE) 2021/691.

(3) Le 15 septembre 2025, l’Autriche a présenté une demande de mobilisation du FEM, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/691, en ce qui concerne les licenciements de travailleurs survenus chez KTM (KTM Gruppe) en Autriche. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande est considérée comme remplissant les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691, sur la base de l’évaluation effectuée par la Commission dans la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du FEM.

(4) Il convient par conséquent de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière de 1 806 624 EUR en réponse à la demande présentée par l’Autriche.

(5) Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,