Décision (UE) 2026/850 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/850
RattachementDécision (UE) 2026/850
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026D0850)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/850EUR-Lex →

(3) Le 15 septembre 2025, l’Autriche a présenté une demande de mobilisation du FEM, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/691, en ce qui concerne les licenciements de travailleurs survenus chez KTM (KTM Gruppe) en Autriche. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande est considérée comme remplissant les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691, sur la base de l’évaluation effectuée par la Commission dans la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du FEM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0850. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).