La position à prendre au nom de l’Union lors de la prochaine réunion du comité mixte institué en vertu de l’article 18, paragraphe 1, du protocole à l’accord Interbus en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus au sujet de l’adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision du comité mixte institué en vertu du protocole joint à la présente décision.
Décision (UE) 2026/860 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/860
RattachementDécision (UE) 2026/860
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0860)
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