(1) L’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (ci-après dénommé «accord Interbus») a été conclu par l’Union en vertu de la décision 2002/917/CE du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 2003.
Décision (UE) 2026/860 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/860
RattachementDécision (UE) 2026/860
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0860)
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