Décision (UE) 2026/878 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/878
RattachementDécision (UE) 2026/878
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0878)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/878EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la convention, l’Union, en tant que partie à la convention, peut présenter des propositions de modification des annexes de la convention. L’annexe A de la convention contient la liste des substances chimiques à éliminer.

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